1. **Acceptation des conditions d'utilisation** :
- Les utilisateurs doivent accepter explicitement les conditions d'utilisation du site avant de pouvoir y accéder ou l'utiliser.
2. **Propriété intellectuelle** :
- Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du site (textes, images, vidéos, etc.), spécifiant que ces éléments sont la propriété de l'entreprise ou sont utilisés avec permission.
3. **Utilisation du site** :
- Restrictions sur l'utilisation du site, par exemple l'interdiction de copier, modifier, distribuer ou reproduire le contenu sans autorisation préalable.
4. **Responsabilités des utilisateurs** :
- Engagement des utilisateurs à ne pas perturber le fonctionnement normal du site, à ne pas accéder illégalement aux systèmes informatiques de l'entreprise, et à respecter les lois et règlements en vigueur.
5. **Politique de confidentialité** :
- Référence à la politique de confidentialité du site, qui explique comment les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées, et protégées.
6. **Liens vers des sites tiers** :
- Décharge de responsabilité concernant les liens vers des sites tiers, indiquant que l'entreprise n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
7. **Modifications des conditions d'utilisation** :
- Réservation du droit de l'entreprise de modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, avec l'obligation pour les utilisateurs de vérifier régulièrement les mises à jour.
8. **Limitation de responsabilité** :
- Limitation de la responsabilité de l'entreprise pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, dans les limites permises par la loi.
9. **Dispositions diverses** :
- Dispositions sur la résiliation de l'accès au site, la loi applicable, la juridiction compétente en cas de litige, et d'autres clauses spécifiques pertinentes.
Ces conditions d'utilisation visent à protéger les droits de l'entreprise et à clarifier les attentes des utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le site vitrine. Elles sont souvent présentées sous forme de texte accessible via un lien en pied de page ou lors du processus d'inscription sur le site.
